ARTICLE 1 - Nom et siège
Sous le nom " idées'elles " est fondée une association à but non lucratif régie par les articles 60 ss.CC ainsi que par les présents statuts. Elle a son siège à Martigny.
ARTICLE 2 - But
L'association, de vocation internationale, a pour but de soutenir et développer des projets d'entraide principalement pour les femmes basés sur des savoirs partagés et sur des échanges interculturels.
L'association intervient prioritairement dans les pays francophones. Son action s'inscrit dans l'esprit de la déclaration universelle des Droits de l'Homme.
L'association cherche à collaborer avec des organisations qui lui sont proches.
ARTICLE 3 - Membres
Ont la qualité de membres, les personnes physiques ou morales capables et intéressées à oeuvrer pour l'association et qui reconnaissent ses statuts. Les candidats font une demande au Comité qui se prononce de manière discrétionnaire.
Les membres s'engagent à payer la cotisation dont le montant sera fixé par l'Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par démission écrite ou par exclusion.
L'exclusion est prononcée par le Comité pour de justes motifs, notamment envers ceux qui auraient failli aux intérêts de l'association ou qui n'ont pas versé leurs cotisations pendant deux ans consécutifs, avec la possibilité de recours auprès de l'AG dans les trente jours ayant suivi la notification de la décision.
ARTICLE 4 - Organisation
Les organes de l'association sont :
| a) |
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l'Assemblée Générale |
| b) |
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le Comité |
| c) |
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les Commissions éventuelles |
| d) |
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l'Organe de contrôle des comptes |
ARTICLE 5 - Assemblée Générale
L'AG est l'organe suprême de l'association. Ses compétences comprennent :
| a) |
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l'élection du Comité et des vérificateurs (trices) des comptes |
| b) |
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l'acceptation du rapport annuel du Comité et du programme des activités de l'exercice suivant |
| c) |
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l'adoption des comptes et du budget |
| d) |
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l'association avec une organisation à but semblable |
| e) |
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la prise de décision sur les propositions des membres |
| f) |
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l'adoption et la modification des statuts |
| g) |
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la dissolution de l'association |
| h) |
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fixation du montant de la cotisation annuelle |
| i) |
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la décharge aux organes responsables |
L'AG prend ses décisions à la majorité absolue des voix des membres présents.
Chaque personne tant physique que morale ne dispose que d'une voix.
Les décisions portant sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association nécessitent la majorité des deux tiers des membres votants.
L'AG se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par le Comité.
Une AG extaordinaire peut en outre être convoquée en tout temps à la demande d'un cinquième des membres au moins.
ARTICLE 6 - Comité
L'association est dirigée par un Comité de cinq membres au minimum. Les membres du Comité sont élus pour deux ans. Leur réélection est possible mais un tournus des fonctions est souhaitable. Le Comité se constitue lui-même et élit chaque année un(e) nouveau(elle) président(e) en son sein. Il s'organise librement. Il a toutes les attributions qui ne sont pas attribuées à un autre organe. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents.
ARTICLE 7 - Vérificateurs (trices) des comptes
Les Vérificateurs(trices) des comptes sont élus pour deux ans; leur réélection est possible. Ils ont pour mandat de vérifier les comptes présentés par le Comité et de faire un rapport à l'Assemblée Générale sur le résultat de leur
contrôle.
ARTICLE 8 - Commissions éventuelles
Sur proposition du Comité ou de l'AG, une ou plusieurs commissions peuvent être créées pour exécuter des tâches particulières. Leur nomination et leur durée sont assurées par le Comité.
Les commissions s'organisent elles-mêmes. Elles informent régulièrement le Comité de leurs activités mais au moins une fois par an, avant l'AG.
ARTICLE 9 - Projets
Le Comité supervise l'organisation des projets à l'étranger en vue de réaliser les buts de l'association. Les projets sont organisés par les membres participants et financés par la fortune de l'association.
Les participants sont tenus de fournir un rapport final des projets (déroulement, décompte, évaluation,...) au Comité.
ARTICLE 10 - Financement
L'association est financée par les cotisations de ses membres, par les dons, subsides et subventions divers, par le bénéfice éventuel de manifestations organisées dans son intérêt.
ARTICLE 11 - Responsabilité
L'association n'est responsable que jusqu'à concurrence de la fortune qu'elle possède. Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle, sous réserve du paiement de leur cotisation annuelle.
ARTICLE 12 - Dissolution
En cas de dissolution, la fortune éventuelle de l'association sera attribuée à une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 06 juin 2002 à Martigny.
Les membres fondatrices :
Elise Carron, Carine Décaillet, Nicole Jacquemin, Marie Orsat-Felley, Martine Richon-Piens, Bénédicte Roggo, Elisabeth Sola-Giroud
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